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La société Tripnity vous fournit le service dilelui sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation ci-après dénommées " Conditions Générales d'Utilisation " que Tripnity est libre de modifier ou compléter à tout moment par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités et à certains moyens d'accès ou de paiement. Il vous est donc conseillé de vous reporter systématiquement à la rubrique de chaque bas de page " Conditions Générales d'Utilisation " du site "http://www.dilelui.com" disponible en permanence afin de connaître vos droits et obligations lors de votre connexion au site "http://www.dilelui.com". Vous êtes réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.
La mise à disposition des services gratuits ou payants de la société Tripnity est strictement réservée aux personnes capables de souscrire des contrats en droit français. Vous êtes donc âgé de 18 ans révolus et en pleine possession de vos facultés mentales. Vous avez pleine capacité juridique.
Parents, vous devez surveiller l'utilisation faite par vos enfants de l'accès à Internet. En votre qualité de représentant légal de vos enfants, il est de votre responsabilité d'autoriser ou non le service approprié pour vos enfants et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le présent site comporte des possibilités de rencontres que Tripnity veut éviter à vos enfants mineurs. Merci de ne pas faire état de ce site à un mineur et de mettre tout en œuvre afin d'empêcher vos enfants mineurs d'y accéder.
D'une manière générale, Tripnity conseille à ses utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu'ils rencontrent d'autres personnes pour la première fois grâce, notamment, au site " dilelui.com ". Tripnity décline toute responsabilité quant aux rencontres entre utilisateurs ayant eu accès à son site " dilelui.com ".
SOMMAIRE :
- ART 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
- ART 2 - DESCRIPTION DES SERVICES
- ART 3 - OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE - ECHANGE D'INFORMATIONS
- ART 4 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- ART 5 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES
- ART 6 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
- ART 7 - FERMETURE DU COMPTE PAR TRIPNITY
- ART 8 - CONDITIONS FINANCIERES
- ART 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
- ART 10 - DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
- ART 11 - QUI SOMMES-NOUS ?
ARTICLE 1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : "http://www.dilelui.com" (ci-après le site Internet "dilelui.com") ou via l'application mobile iphone emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation en ligne au moment de sa connexion.
En cas de non-respect par l'utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation, la société Tripnity se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.
ARTICLE 2- DESCRIPTION DES SERVICES
Le site Internet "dilelui.com" et son application mobile iphone constituent un service visant à favoriser les rencontres amicales ou amoureuses.
Vous voulez voir ou revoir quelqu'un entraperçu dans les transports en commun, envoyez-lui un message sous forme de SOS : " un SmOS " sur le site http://www.dilelui.com et retrouvez cette personne pour prendre contact avec elle.
Vous voulez voir ou revoir quelqu'un entraperçu dans les transports en commun, dans un train, dans la rue ou dans un lieu public, envoyez lui.
.
Où vous pouvez sans inscription :
L'inscription gratuite vous permet de :
ARTICLE 3- OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE - ECHANGE D'INFORMATIONS
Lors de l'inscription en ligne, l'utilisateur choisit son pseudo et son mot de passe. Dès validation de son inscription, il reçoit un courrier électronique de confirmation l'autorisant à venir sur le site "dilelui.com" et découvrir toutes les rubriques. L'utilisateur se voit confirmer ses pseudo ("login") et mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé.
Confidentialité des identifiants
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur à la société Tripnity sauf en ce qui concerne son mot de passe qu'il reste libre de modifier à tout moment.
L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit dans les plus brefs délais, informer la société Tripnity à l'adresse suivante : " contact@dilelui.com ".
Convention sur la preuve
Les parties conviennent expressément que :
L'utilisateur accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant la conclusion ou l'exécution du service.
ARTICLE 4- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société Tripnity, amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet "http://www.dilelui.com" auprès de la CNIL.
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société Tripnity.
Le site Internet "dilelui.com" prévoit l'utilisation de cookies permettant l'identification des utilisateurs et à la seule fin de faciliter la navigation sur le site. La société Tripnity s'engage à ne pas les utiliser autrement.
L'utilisateur est informé par les présentes conditions générales d'utilisation de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l'article 2 des présentes conditions générales d'utilisation sont nécessaires à l'utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à la société Tripnity, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de la souscription du formulaire d'ouverture d'un compte.
L'utilisateur bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : "contact@dilelui.com".
Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d'opposition en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : "contact@dilelui.com".
ARTICLE 5- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES
Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société Tripnity n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de la société Tripnity ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet "dilelui.com" et/ou par l'application mobile iphone dilelui.
Modification du site
Toutes les informations contenues sur le site "dilelui.com" et sur l'application mobile iphone dilelui sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société Tripnity.
Non-responsabilité de la société Tripnity et garanties de l'utilisateur
La société Tripnity décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Internet "dilelui.com" et l'application mobile iphone dilelui et leur contenu, sauf exception prévue par la loi. La société Tripnity ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.
L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La société Tripnity ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. La société Tripnity ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
L'utilisateur s'engage à indemniser la société Tripnity à hauteur des coûts que la société Tripnity devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation des services définis à l'article 2 des présentes par l'utilisateur et garantit la société Tripnity de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.
Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de la société Tripnity est limitée au montant du prix du service utilisé.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'oblige, lors de la première inscription et/ou commande, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture d'un compte.
L'utilisateur doit payer le prix des services fournis par la société Tripnity, payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu'il pourrait requérir conformément aux termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières.
De manière générale, l'utilisateur s'engage à :
ARTICLE 7- FERMETURE DU COMPTE PAR TRIPNITY
En cas d'inexécution par l'utilisateur de l'une des obligations prévues par les présentes conditions générales, la société Tripnity pourra, après envoi d'un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l'envoi du message électronique, lui refuser l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution, aucun remboursement ni dommage-intérêt à ce titre.
ARTICLE 8- CONDITIONS FINANCIERES
Prix des services
Mise en avant des SmOS dans notre panneau d'affichage :
- 4,90€ pour 3 jours
- 9,90€ pour 7 jours
- 14,90€ pour 14 jours
Mise en avant des SmOS sur la page d'accueil :
- 4,90€ pour 1 jour
- 7,90€ pour 2 jours
- 9,90€ pour 3 jours
Les prix sont forfaitaires et dépendent de la formule choisie. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA au taux exigible au jour de votre paiement) et sont payables en euros.
Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l'évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales.
Modalités de paiement
Les prestations sont payables en ligne par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD), par Paypal et par chèque.
Le contrat liant la société Tripnity à l'utilisateur ne prend effet qu'après complet paiement du service choisi, la date du paiement étant fixée à la date du paiement en cas de paiement en ligne au moyen d'une carte bancaire, étant précisé que l'utilisateur qui paie en ligne fait siens les frais liés à sa connexion pour accéder au site.
Droit de rétractation
L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de sept jours francs à compter de la souscription du service. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après utilisation du service (Article L121-20-2 du code de la consommation).
Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur doit adresser à Tripnity dans le délai de 7 jours francs un courrier en ce sens à l'adresse : "contact@dilelui.com".
ARTICLE 9- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet "dilelui.com" et de l'application mobile iphone dilelui appartiennent en propre à la société Tripnity, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la société Tripnity a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.
Les droits conférés à l'utilisateur en vue de l'utilisation du site "dilelui.com" et de l'application mobile iphone dilelui et des services fournis par la société Tripnity n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet "dilelui.com" et de l'application mobile iphone dilelui.
ARTICLE 10- DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
Les relations qui se nouent entre la société Tripnity et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
ARTICLE 11 - QUI SOMMES-NOUS ?
Le site "http://www.dilelui.com" et l'application mobile iphone dilelui sont édités par la société Tripnity SARL au capital de 15000 €, dont le siège social est 24, rue Louis Blanc à PARIS 10ème, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° B 480 850 346.
.Le responsable de la publication est Monsieur Jérôme BOUDOT. Vous pouvez joindre la société Tripnity par mail à l'adresse contact@tripnity.com ou par téléphone au 05.55.10.04.16.
L'hébergeur du site Internet " dilelui.com " est la société OVH ayant son siège social à ROUBAIX (59100) 2, rue Kellermann. N° de téléphone : 08.203.203.63
La mise à disposition des services gratuits ou payants de la société Tripnity est strictement réservée aux personnes capables de souscrire des contrats en droit français. Vous êtes donc âgé de 18 ans révolus et en pleine possession de vos facultés mentales. Vous avez pleine capacité juridique.
Parents, vous devez surveiller l'utilisation faite par vos enfants de l'accès à Internet. En votre qualité de représentant légal de vos enfants, il est de votre responsabilité d'autoriser ou non le service approprié pour vos enfants et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le présent site comporte des possibilités de rencontres que Tripnity veut éviter à vos enfants mineurs. Merci de ne pas faire état de ce site à un mineur et de mettre tout en œuvre afin d'empêcher vos enfants mineurs d'y accéder.
D'une manière générale, Tripnity conseille à ses utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu'ils rencontrent d'autres personnes pour la première fois grâce, notamment, au site " dilelui.com ". Tripnity décline toute responsabilité quant aux rencontres entre utilisateurs ayant eu accès à son site " dilelui.com ".
SOMMAIRE :
- ART 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
- ART 2 - DESCRIPTION DES SERVICES
- ART 3 - OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE - ECHANGE D'INFORMATIONS
- ART 4 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- ART 5 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES
- ART 6 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
- ART 7 - FERMETURE DU COMPTE PAR TRIPNITY
- ART 8 - CONDITIONS FINANCIERES
- ART 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
- ART 10 - DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
- ART 11 - QUI SOMMES-NOUS ?
ARTICLE 1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : "http://www.dilelui.com" (ci-après le site Internet "dilelui.com") ou via l'application mobile iphone emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation en ligne au moment de sa connexion.
En cas de non-respect par l'utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation, la société Tripnity se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.
ARTICLE 2- DESCRIPTION DES SERVICES
Le site Internet "dilelui.com" et son application mobile iphone constituent un service visant à favoriser les rencontres amicales ou amoureuses.
Vous voulez voir ou revoir quelqu'un entraperçu dans les transports en commun, envoyez-lui un message sous forme de SOS : " un SmOS " sur le site http://www.dilelui.com et retrouvez cette personne pour prendre contact avec elle.
Vous voulez voir ou revoir quelqu'un entraperçu dans les transports en commun, dans un train, dans la rue ou dans un lieu public, envoyez lui.
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Où vous pouvez sans inscription :
- Lire 5 messages différents via la fonction " lire le SmOS " situé dans le cadre d'affichage en haut de page ;
- Consulter 2 profils de membres différents associés à un SmOS ;
- Consulter la partie " comment ça marche " accessible à 3 endroits différents de la homepage.
- déposer un SmOS
- consulter les SmOS
- gérer mes alertes
L'inscription gratuite vous permet de :
- déposer des SmOS
- consulter les SmOS via un moteur de recherche
- lire tous les SmOS sans exception
- recevoir des réponses à vos SmOS
- consulter le profil d'un membre
- gérer une ou plusieurs alertes
- créer un compte avec profil (questionnaire + photo)
- répondre à un SmOS
- entrer en contact avec la personne ayant répondu à votre SmOS
ARTICLE 3- OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE - ECHANGE D'INFORMATIONS
Lors de l'inscription en ligne, l'utilisateur choisit son pseudo et son mot de passe. Dès validation de son inscription, il reçoit un courrier électronique de confirmation l'autorisant à venir sur le site "dilelui.com" et découvrir toutes les rubriques. L'utilisateur se voit confirmer ses pseudo ("login") et mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé.
Confidentialité des identifiants
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur à la société Tripnity sauf en ce qui concerne son mot de passe qu'il reste libre de modifier à tout moment.
L'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit dans les plus brefs délais, informer la société Tripnity à l'adresse suivante : " contact@dilelui.com ".
Convention sur la preuve
Les parties conviennent expressément que :
- la présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message,
- un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,
- les parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu'elles ont au sujet de l'exécution des présentes conditions générales.
L'utilisateur accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant la conclusion ou l'exécution du service.
ARTICLE 4- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société Tripnity, amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet "http://www.dilelui.com" auprès de la CNIL.
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société Tripnity.
Le site Internet "dilelui.com" prévoit l'utilisation de cookies permettant l'identification des utilisateurs et à la seule fin de faciliter la navigation sur le site. La société Tripnity s'engage à ne pas les utiliser autrement.
L'utilisateur est informé par les présentes conditions générales d'utilisation de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l'article 2 des présentes conditions générales d'utilisation sont nécessaires à l'utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à la société Tripnity, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de la souscription du formulaire d'ouverture d'un compte.
L'utilisateur bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : "contact@dilelui.com".
Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d'opposition en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : "contact@dilelui.com".
ARTICLE 5- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES
Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société Tripnity n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de la société Tripnity ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet "dilelui.com" et/ou par l'application mobile iphone dilelui.
Modification du site
Toutes les informations contenues sur le site "dilelui.com" et sur l'application mobile iphone dilelui sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société Tripnity.
Non-responsabilité de la société Tripnity et garanties de l'utilisateur
La société Tripnity décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Internet "dilelui.com" et l'application mobile iphone dilelui et leur contenu, sauf exception prévue par la loi. La société Tripnity ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.
L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La société Tripnity ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. La société Tripnity ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.
L'utilisateur s'engage à indemniser la société Tripnity à hauteur des coûts que la société Tripnity devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation des services définis à l'article 2 des présentes par l'utilisateur et garantit la société Tripnity de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.
Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de la société Tripnity est limitée au montant du prix du service utilisé.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'oblige, lors de la première inscription et/ou commande, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture d'un compte.
L'utilisateur doit payer le prix des services fournis par la société Tripnity, payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu'il pourrait requérir conformément aux termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières.
De manière générale, l'utilisateur s'engage à :
- respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquelles il est soumis ;
- respecter notamment l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d'autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative qui viendrait s'y substituer ;
- télécharger, envoyer, transmettre par courrier électronique ou e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Il en est ainsi notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie de crimes et délits, du terrorisme, des crimes contre l'humanité, du nazisme ; de ceux appelant à la provocation, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; de ceux mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- de porter atteinte d'une quelconque manière à des enfants mineurs ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un collaborateur de la société Tripnity ;
- télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou e-mail ou de toute autre manière tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser en vertu d'un contrat de travail ou de partenariat (soit des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre dudit contrat sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ne vous appartenant pas ;
- télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière toute publicité non autorisée (notamment se livrer à du "spam ") tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- entraver ou perturber le service " dilelui.com " ou refuser de se conformer aux conditions requises et aux règles générales de bonne conduite du site ;
- collecter et stocker des données personnelles aux autres utilisateurs.
ARTICLE 7- FERMETURE DU COMPTE PAR TRIPNITY
En cas d'inexécution par l'utilisateur de l'une des obligations prévues par les présentes conditions générales, la société Tripnity pourra, après envoi d'un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l'envoi du message électronique, lui refuser l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution, aucun remboursement ni dommage-intérêt à ce titre.
ARTICLE 8- CONDITIONS FINANCIERES
Prix des services
Mise en avant des SmOS dans notre panneau d'affichage :
- 4,90€ pour 3 jours
- 9,90€ pour 7 jours
- 14,90€ pour 14 jours
Mise en avant des SmOS sur la page d'accueil :
- 4,90€ pour 1 jour
- 7,90€ pour 2 jours
- 9,90€ pour 3 jours
Les prix sont forfaitaires et dépendent de la formule choisie. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA au taux exigible au jour de votre paiement) et sont payables en euros.
Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l'évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales.
Modalités de paiement
Les prestations sont payables en ligne par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD), par Paypal et par chèque.
Le contrat liant la société Tripnity à l'utilisateur ne prend effet qu'après complet paiement du service choisi, la date du paiement étant fixée à la date du paiement en cas de paiement en ligne au moyen d'une carte bancaire, étant précisé que l'utilisateur qui paie en ligne fait siens les frais liés à sa connexion pour accéder au site.
Droit de rétractation
L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de sept jours francs à compter de la souscription du service. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après utilisation du service (Article L121-20-2 du code de la consommation).
Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur doit adresser à Tripnity dans le délai de 7 jours francs un courrier en ce sens à l'adresse : "contact@dilelui.com".
ARTICLE 9- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet "dilelui.com" et de l'application mobile iphone dilelui appartiennent en propre à la société Tripnity, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la société Tripnity a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.
Les droits conférés à l'utilisateur en vue de l'utilisation du site "dilelui.com" et de l'application mobile iphone dilelui et des services fournis par la société Tripnity n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet "dilelui.com" et de l'application mobile iphone dilelui.
ARTICLE 10- DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
Les relations qui se nouent entre la société Tripnity et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
ARTICLE 11 - QUI SOMMES-NOUS ?
Le site "http://www.dilelui.com" et l'application mobile iphone dilelui sont édités par la société Tripnity SARL au capital de 15000 €, dont le siège social est 24, rue Louis Blanc à PARIS 10ème, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° B 480 850 346.
.Le responsable de la publication est Monsieur Jérôme BOUDOT. Vous pouvez joindre la société Tripnity par mail à l'adresse contact@tripnity.com ou par téléphone au 05.55.10.04.16.
L'hébergeur du site Internet " dilelui.com " est la société OVH ayant son siège social à ROUBAIX (59100) 2, rue Kellermann. N° de téléphone : 08.203.203.63
